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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 249
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 249 rectifié est retiré.
L'amendement n° 427, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette désignation est établie selon le principe de l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La parole est à M. Christian Favier.
