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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 420 519 537 250
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 420, 519 rectifié, 537 rectifié et 250 rectifié.
