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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 201 427
René Vandierendonck, rapporteur :En revanche, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 201 rectifié et 427.
