Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 420. En effet, la mission de préfiguration a pour objet de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la métropole, avec l’aide de Paris Métropole. Dans notre esprit, cela doit se passer ainsi.

L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 519 rectifié. Mme Lipietz souhaite définir dès à présent l’ensemble des règles relatives à l’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris, sur la base d’une reprise pure et simple des règles relatives à l’élection des conseillers régionaux. Nous n’avons pas la même position. Nous ne pouvons pas la suivre.

Pour les mêmes raisons, l’avis du Gouvernement est également défavorable sur l’amendement n° 537 rectifié.

En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 250 rectifié, dont l’adoption pourrait satisfaire, totalement ou partiellement, Mme Lipietz.

Par ailleurs, comme nous sommes par principe hostiles à l’alinéa 42, qui prévoit la désignation des conseillers métropolitains par le Conseil de Paris parmi ses membres, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 201 rectifié, qui tend à le modifier.

En effet, conformément au principe issu de la loi adoptée le 17 mai 2013, il convient que l’ensemble des conseillers des métropoles soient élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas des conseillers métropolitains des communes, hors Paris. Nous aborderons cette question par la suite. Quoi qu’il en soit, le dispositif proposé par M. Dallier n’est pas compatible avec notre propre position.

Enfin, je sollicite de M. Favier le retrait de l’amendement n° 427, pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement de M. Dallier. Certes, je ne suis pas entrée dans les détails. Mais je suis prête à développer l’ensemble de mon argumentaire.