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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 250
René Vandierendonck, rapporteur :Madame la ministre, j’ai bien entendu que vous étiez favorable à l’adoption de l’amendement n° 250 rectifié. J’aimerais savoir si vous disposeriez d’une simulation chiffrée des effets d’une telle mesure ; pour ma part, je n’ai pas réussi à en obtenir.
