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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je remercie M. le rapporteur de la position qu’il vient d’adopter, avec le concours de Mme la ministre, que je remercie également.
