Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Monsieur Hyest, j’ai ma liberté de parole !

Je veux insister sur le fait qu’il me paraît utile de prendre en compte la réalité démographique. Certes, il ne faut pas avoir systématiquement recours à la règle à calcul. Très souvent, pour qu’une intercommunalité fonctionne, la commune-centre doit veiller à ce que toutes les communes soient justement représentées.

Dans le cas présent – la représentation de ville de Paris atteindra 28 % alors que son poids démographique est de 34 % –, la sagesse est de se rallier à l’amendement de M. Caffet. Je remercie donc M. le rapporteur et Mme la ministre d’avoir contribué à une telle solution.

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