Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Avec de telles considérations, on ne va pas aller bien loin…

Mes chers collègues, ce n’est pas nous qui présentons ce projet de loi ! Le texte prévoit que Paris détiendra 25 % des sièges métropolitains.

La capitale tenait peut-être plus que les autres, notamment les communes de la proche couronne – c’est le moins qu’on puisse dire ! – à la création de la métropole. Il était assez logique qu’elle accepte une meilleure représentation des autres communes au sein de l’ensemble. Si Paris détient beaucoup de voix, cela signifie que les autres en ont, proportionnellement, moins.

Une telle disposition du projet de loi témoignait d’un geste de la part de la ville de Paris, évidemment sans excès. Il y a une explication à cela : la capitale espère que la métropole lui permettra de régler un certain nombre de ses problèmes.

Vous estimez à présent qu’une représentation de 25 % est insuffisante pour régler les problèmes internes à Paris. Et vous souhaitez porter le nombre de représentants de Paris au sein de la métropole de 68 ou 70 à 80.

Pourtant, j’imagine que tout le monde connaissait les chiffres de la population à Paris lorsque le texte a été préparé. Vous ne les avez pas découverts ce matin ou cet après-midi. Voilà quelques jours, une telle représentation était parfaite, et il n’y avait pas lieu d’en discuter ; d’ailleurs, l’Assemblée nationale ne l’a pas fait. En l’espace d’une nuit, vous vous apercevez subitement que la population parisienne s’est accrue de 8 points !

M. Eblé prétend que nous serions inquiets. Admettez tout de même, chers collègues, qu’une telle modification de la représentation de Paris au sein de la métropole reflète de votre part, et non de la nôtre, au moins une crainte, sinon une volonté de – je n’emploierai peut-être pas le terme « manipuler »… – changer la donne de la loi.

À mon sens, une représentation parisienne à hauteur de 25 % constituait un signal d’appel ; nous en avions pris compte. La plupart des élus de la proche couronne ne sont pas favorables à la création de cette métropole, alors que Paris la veut. Dès lors, il était assez logique que Paris accepte que les communes de la proche couronne soient mieux représentées démographiquement, en vue d’un meilleur partage des responsabilités.

Et, alors qu’on nous a fait croire dans le texte que les communes de la petite couronne seraient bien représentées, vous décidez de reprendre des sièges. Une fois de plus, ces méthodes ne sont décidément pas acceptables !

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