Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Franchement, cela tourne au cauchemar ! Nous demandons simplement le droit commun. Je peux vous certifier que je ne sais pas d’où sort ce chiffre de 25 %.

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