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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Jean-Pierre Caffet :Mme la ministre vient de corroborer les calculs que j’avais pu effectuer. Avec 25 % de sièges, la ville de Paris désignerait effectivement 69 conseillers métropolitains ; avec la règle de droit commun, elle en compterait, selon mes calculs, 75 ou 76.
