Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Le droit commun, c’est le fléchage !

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