Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Comme le souligne M. le rapporteur, le droit commun, c’est effectivement le fléchage.
Monsieur Karoutchi, j’ai un commentaire à faire sur vos propos, non pas sur le fond, mais sur la forme.
Nous avons eu un long débat dans cet hémicycle sur la représentation de la ville de Marseille, à la demande de Jean-Claude Gaudin. Vous aviez trouvé que les conclusions auxquelles nous étions parvenus étaient tout à fait normales.
