Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 201

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° 201 rectifié.

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