Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement n’est toujours pas favorable, par principe, à l’alinéa 42 de l’article 12, qui prévoit la désignation des conseillers métropolitains par le conseil de Paris parmi ses membres.

En effet, conformément aux principes issus de la loi adoptée le 17 mai 2013, il convient que l’ensemble des conseillers des métropoles soient élus au suffrage universel direct comme les conseillers métropolitains des communes hors Paris et comme l’ensemble des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre.

En effet, les dispositions de cette loi ont vocation à améliorer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre, ce qui ne permet pas l’élection – c’est le point important – d’une partie significative du conseil de la métropole du Grand Paris au suffrage indirect.

En ce sens, le Gouvernement est favorable à la suppression de l’alinéa 42. Dès lors, il ne peut soutenir votre amendement, monsieur Dallier, puisque vous proposez de compléter cet alinéa, en prévoyant que les conseillers métropolitains seront désignés par le conseil de Paris au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Ce dispositif ne revient pas sur l’objection principale du Gouvernement, qui est favorable à une désignation au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. C’est pourquoi nous étions défavorables, par construction, à votre proposition.