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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 427
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’amendement n° 427 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de vingt-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 421, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 43 à 69
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
