Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 113

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier et Delahaye, est ainsi libellé :

Alinéa 45

Supprimer les mots :

regroupant chacun au moins 250 000 habitants

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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