Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 45, qui dispose que les territoires doivent compter chacun au moins 250 000 habitants.

Je comprends bien la nécessité de prévoir une taille critique, mais je trouve une telle clause extrêmement rigide. On ne peut pas s’en tenir au seul critère démographique ; certains territoires d’intérêt métropolitain peuvent ne pas y satisfaire.

Je prendrai l’exemple du secteur du Bourget. Nous avons cinq communes. Nous accueillons le premier aéroport d’affaires en Europe. Il y a aussi le premier salon au monde de l’aéronautique et de l’espace, un enjeu de compétitivité majeure pour notre pays et pour l’industrie européenne, et le premier musée de l’air et de l’espace au monde par ses connexions. Nous disposons de foncier aéroportuaire. Des entreprises s’installent sur notre territoire ; je pense par exemple au leader mondial de la fabrication d’hélicoptères. Nous soutenons beaucoup de projets de ce type. Pourtant, notre ensemble ne compte que 140 000 habitants.

Si le seuil de 250 000 habitants devait être retenu, nous basculerions alors dans un tout autre projet de territoire, avec pour caractéristique de ne plus être centré sur cette pépite que constitue l’aéroport d’affaires situé à sept kilomètres de la capitale.

Mes chers collègues, je voulais attirer votre attention sur une telle préoccupation. Ne nous limitons pas au seul critère démographique, qui est très restrictif. J’aurai l’occasion de défendre des amendements visant à le moduler tout à l’heure.

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