Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement concerne le seuil minimum pour constituer un territoire.

Il me semblerait judicieux d’assouplir un peu le dispositif, à partir du moment où l’on n’est plus dans la logique de la marguerite et des EPCI, qui était celle du texte initial du Gouvernement.

Puisque les conseils de territoire auront pour mission de permettre le dialogue entre les maires des communes concernées et de travailler principalement sur le logement et l’urbanisme, nous pourrions retenir le chiffre de 150 000 habitants.

Ensuite, il faut considérer la situation dans chaque département. Le seuil de 250 000 habitants est un peu excessif ; nombre de communautés de communes ou de communautés d’agglomération sont aujourd’hui moins peuplées.

Introduisons donc un peu de souplesse et laissons ensuite les élus dialoguer et s’organiser sur le terrain. Nous verrons bien le résultat. En définitive, cela ne change pas grand-chose à l’économie générale du texte. Ce qu’il faut, c’est définir un seuil permettant la constitution de territoires les plus cohérents possibles, c’est-à-dire des territoires qui partagent des logiques en matière de logement et d’urbanisme.