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Intervention de Christian Favier
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Christian Favier :La définition d’un seuil préalable est toujours arbitraire.
Toutefois, au cours de nos débats en première lecture, la notion de seuil de 200 000 habitants avait été portée par notre commission, certes dans le cadre des intercommunalités. Aussi, puisque ces intercommunalités disparaissent dans le texte de la commission, nous proposons de reprendre un tel seuil pour les territoires.
