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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 563
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas et Caffet, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Remplacer les mots :
250 000 habitants
par les mots :
200 000 habitants et quatre communes
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
