Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que précédemment, avec des modulations adaptées à des cas particuliers.

Un territoire peut regrouper moins de 250 000 habitants lorsqu’il présente des infrastructures d’envergure nationale, comme les aéroports de Roissy, d’Orly et du Bourget. Ces exemples ne sont pas limitatifs, et je suis ouvert à d’éventuels sous-amendements.

Il peut arriver par exemple que la présence d’infrastructures sur un territoire appelle un développement économique, de la formation, de l’emploi, des transports, de la recherche, etc. Cela me paraît suffisamment important pour justifier la constitution d’un territoire au sein de la métropole, tel qu’il est actuellement défini dans le présent projet de loi.

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