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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 115
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu'un membre supplémentaire de chaque commune incluse dans le périmètre du territoire
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
