Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement relève de l’évidence même. Il s’agit d’appliquer la règle commune aux EPCI, conformément à notre souhait de la fixer clairement dans le présent texte.

Il s’agit d’établir que, dans le conseil de territoire, aucune commune, même si elle est démographiquement beaucoup plus importante que les autres, ne peut détenir plus de la moitié des sièges, afin de ne pas fonder la majorité sur le simple critère de leur taille. Dans le cas contraire, nous assisterions à un « écrasement », si j’ose dire, de la représentation des petites communes, ce qui nous poserait, je le crois, de vrais problèmes de gouvernance.