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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 614
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 614, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 47, deuxième phrase
1° Remplacer les mots:
existant au 31 décembre 2014
par les mots :
existant au 31 décembre 2016
2° Remplacer les mots :
conclus au 31 décembre 2014
par les mots :
conclus au 31 décembre 2016
La parole est à M. Hervé Marseille.
