Intervention de Jean-Pierre Caffet

La loi fixe le nombre de conseils de territoire, qui sera égal à celui des conseillers métropolitains. Paris comptera entre 69 et 75 conseillers métropolitains en fonction du texte de loi final, mais ce nombre sera de toute façon inférieur à celui des conseillers de Paris, qui est actuellement de 263 et qui a été confirmé lors d’une dernière modification législative.

Cet amendement tend simplement à introduire une dérogation pour Paris, afin que tous les conseillers de Paris deviennent des conseillers de territoire.

Il s’agit d’une question non pas de rétribution – M. Dallier l’a d’ailleurs très bien dit en présentant son amendement, que je voterai –, mais de commodité : les conseillers de Paris étant en même temps conseillers municipaux et conseillers généraux, les séances du conseil municipal et du conseil général se tiennent le même jour ou sur deux jours. De même, pour éviter d’avoir à constituer une assemblée particulière, qui serait le conseil de territoire du territoire de Paris, avec un nombre inférieur de conseillers de Paris, nous proposons que le conseil de Paris puisse siéger en conseil de territoire. Bien entendu, aucun avantage n’en résulterait pour les conseillers de Paris.