Intervention de Hélène Lipietz

Dans tous les articles du texte, lorsqu’il s’agit d’organiser la composition d’assemblées, quelles qu’elles soient, il y a mention d’un ersatz de parité. Or ce n’est pas le cas pour les conseils de territoire.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de rappeler que les conseils doivent être composés dans le respect de l’objectif constitutionnel de parité. Je sais que cette mention figure dans la Constitution, mais puisque les autres articles du projet de loi y font référence, il est logique que cet article le fasse aussi.