Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à limiter le nombre de vice-présidents du futur conseil métropolitain. En effet, à l’alinéa 49, il est précisé que « les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole » et que « leur effectif n’est pas pris en compte pour l’appréciation du respect de l’effectif maximal » fixé à l’alinéa précédent.

Or à l’alinéa 48, il est indiqué que le nombre de vice-présidents ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil de territoire.

En additionnant tout cela, il serait possible que 50 % des membres du conseil métropolitain exercent une vice-présidence, ce qui paraît excessif.

Voilà pourquoi je propose de ramener à 20 % le pourcentage maximum fixé à l’alinéa 48. Compte tenu du nombre de conseils de territoire, cela fait déjà beaucoup de monde.