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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 204
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Karoutchi, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 50
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dallier.
