Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Dans le prolongement des travaux de M. le rapporteur de la commission des lois, nous proposons, au travers de cet amendement, de faciliter la transformation, sans dissolution préalable, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants en de nouveaux établissements publics. Nous souhaitons préserver les acquis des quinze années d’intercommunalité en Île-de-France. Cette transformation permettra de construire la métropole de manière graduelle.

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