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Intervention de Hélène Lipietz
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Hélène Lipietz :Cet amendement vise à faciliter la transformation sans dissolution préalable des EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants en de nouveaux établissements publics, transformation qui permettra de rassurer les personnels des actuels EPCI à fiscalité propre et de construire la métropole de manière graduelle, en la recentrant sur ses missions stratégiques.
