Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Les communes devront discuter. Aboutiront-elles à un accord unanime pour continuer à exercer en commun certaines compétences ? Certaines préféreront-elles sortir du système ? Nous n’en savons rien. À mon sens, il serait opportun de laisser à chacun la possibilité de recouvrer son entière liberté. Il ne faut pas forcer une commune à entrer dans un syndicat contre sa volonté.

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