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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 562
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 562, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas, est ainsi libellé :
Alinéa 54, deuxième phrase
Remplacer les mots :
inférieur à quinze jours
par les mots :
inférieur à trente jours
La parole est à M. Vincent Eblé.
