Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Cet amendement tend à porter de quinze jours à trente jours le délai mentionné à l’alinéa 54. Sauf urgence dûment constatée par le conseil de la métropole, il convient en effet de laisser un temps suffisant aux conseils de territoire pour émettre un avis quant aux rapports de présentation et aux projets de délibération.

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