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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 43
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mmes Primas et Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, Mme Sittler et MM. Doligé et Beaumont.
L'amendement n° 145 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 56, première phrase
Remplacer les mots :
peut demander
par le mot :
demande
II. - Alinéa 57
Remplacer les mots :
peut émettre
par le mot :
émet
III. - Alinéa 59
Remplacer les mots :
peuvent exercer
par le mot :
exercent
IV. - Alinéa 61
Remplacer les mots :
peut donner
par le mot :
donne
V. - Alinéa 63
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié bis.
