Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Les premiers éléments de cet amendement me semblent plutôt bons, mais, à la réflexion, sa dernière disposition, relative à l’alinéa 63, semble signifier que l’on ne fait pas suffisamment confiance aux communes face aux conseils de territoire.

Je ne voudrais pas que cet amendement donne lieu à une mauvaise interprétation. C’est la raison pour laquelle je le retire.

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