Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Divers offices publics ont déjà fait l’effort de se regrouper ; ils sont financés et travaillent en confiance. Si l’EPCI cesse d’exister, les élus désignés au sein de l’office se retrouvent hors sol ! Dès lors, on sera placé face à une alternative : soit il faudra démembrer cette instance et revenir à un système classique d’offices municipaux ; soit ces élus seront soumis à la métropole dans des conditions qui ne sont évidemment pas précisées, et le lien de confiance les unissant au territoire, aux collectivités qui les ont fait naître voilà des décennies, voire au début du XXe siècle sera rompu.

Il s’agit là d’un véritable problème. Je le répète, il faut préserver le lien entre les offices publics et les territoires, via le substitut à l’EPCI que sera, à l’avenir, la conférence du territoire.

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