Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 182

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé :

Alinéa 69, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et, notamment, du revenu moyen de leur population

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion