Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement tend à préciser ce que l’on entend par « caractéristiques propres du territoire ». Ces dernières doivent être prises en compte pour l’attribution des dotations aux territoires par le conseil de la métropole. De fait, les territoires vont exercer des compétences, et il s’agit de savoir comment le dispositif sera financé !

Cette notion de « caractéristiques propres du territoire » nous paraît extrêmement floue. À nos yeux, elle ne constitue pas une garantie suffisante pour aboutir à une juste répartition des dotations entre les territoires. Il faut calculer celles-ci à partir des critères objectifs pour parvenir à une modulation des dotations allouées aux territoires.

Dans cette perspective, le présent amendement tend à introduire un critère, le revenu moyen de la population, auquel, nous l’espérons, le Gouvernement sera sensible !