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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 421 113 238 428
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 421, 113 rectifié, 238 rectifié et 428.
L’avis est en revanche favorable sur l’amendement n° 563 rectifié, qui tend à abaisser à 200 000 habitants le seuil pour la constitution des territoires, à condition que ces derniers comptent au moins quatre communes.
En conséquence, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 114 rectifié bis.
L’amendement n° 115 rectifié de M. Capo-Canellas mérite une plus ample explication.
La commission a supprimé le doublement des conseillers de territoire par rapport aux membres du conseil de la métropole du ressort du territoire. Cette règle avait été introduite par l’Assemblée nationale à l’article 12 bis, afin de permettre une meilleure représentation des communes de moins de 30 000 habitants, qui, selon le nouvel article L. 5219-4, ne disposeraient que d’un conseiller métropolitain. Vous l’avez fort bien expliqué !
Face à un tel dilemme, la commission a choisi de faire primer, sur le nombre des conseillers, la garantie d’une cohérence entre les conseils de territoire et le conseil de la métropole, en proposant que soient membre des conseils de territoire les seuls membres du conseil de la métropole délégués par les communes incluses dans le périmètre du territoire. Cette disposition est conforme à ce que le Sénat a arrêté, pour Marseille, à travers l’amendement dit « Gaudin ».
