Intervention de René Vandierendonck

Cela permettait de dire que nous protégions de notre mieux les maires et qu’ils étaient présents à tous les étages de la construction. C’est le sens de notre position.

L’amendement n° 122 rectifié tend, en transposant une règle valant pour les organes délibérants des EPCI, à établir qu’une commune membre du territoire ne peut pas détenir un nombre de sièges supérieur à la moitié des sièges du conseil de territoire. On revient ainsi à la case précédente. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.