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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 202
René Vandierendonck, rapporteur :Sur l’amendement n° 202 rectifié bis, la commission émet également un avis favorable.
Monsieur Capo-Canellas, je salue, une fois encore, la qualité et la quantité du travail que vous avez fourni. J’avais moi-même un temps envisagé une solution comparable à celle que vous proposez à l’amendement n° 120 rectifié. Toutefois, on m’a signalé la difficulté suivante : le périmètre des EPCI et des contrats de développement territorial, en cours d’élaboration, ne se superposent pas forcément.
Voilà pourquoi la commission estime qu’il vaut mieux « tenir compte ». En effet, il faut travailler à une convergence progressive entre la géographie des intercommunalités et celle de ces contrats. Je souscris à l’objectif que vous visez. Néanmoins, étant donné qu’on ne peut pas obtenir une coïncidence immédiate de ces deux cartes, j’ai préféré suggérer la convergence.
Sur les amendements n° 614 et 252 rectifié bis, la commission a émis un avis défavorable.
L’amendement n° 520 rectifié concerne la parité, que Mme Lipietz a défendue si brillamment et si constamment.
