Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 203 20
René Vandierendonck, rapporteur :Pour des raisons tout aussi constamment répétées par votre humble serviteur, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’amendement n° 203 rectifié tend à limiter à 20 % le nombre des vice-présidents. Les juristes les plus fins, et il n’en manque pas !, diront certes qu’il ne s’agit pas du droit commun. Néanmoins, la commission est favorable à cette mesure.
