Intervention de Marylise Lebranchu

Avant d’indiquer l’avis du Gouvernement sur les différents amendements, je souhaite rappeler dans quel esprit nous avons essayé de bâtir la métropole que nous voulons, car le débat pourrait donner l’impression d’un manque de clarté ou de cohérence depuis quelques heures.

La métropole du Grand Paris se distingue des autres métropoles de droit commun par le rôle dévolu à ses territoires. Il convient toutefois de garder deux éléments à l’esprit : d’une part, c’est la métropole qui est dotée de la personnalité juridique morale ; d’autre part, les territoires interviennent dans des domaines de compétence transférés par la métropole pour les mettre en œuvre à un échelon de proximité, en réponse au souci exprimé par nombre d’entre vous.

La métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, avec une organisation déconcentrée à l’échelon interne que représente le territoire. Le maintien de syndicats intercommunaux à vocation multiple à leurs côtés serait un complément non attendu. J’y reviendrai tout à l’heure sur le plan du droit.

Du point de vue fonctionnel, les territoires, par leur périmètre et par leur vocation à exercer des compétences métropolitaines, sont donc la continuation, sous une autre forme juridique – pour répondre à la préoccupation exprimée par M. le rapporteur –, des anciens EPCI à fiscalité propre de plus de 300 000 habitants qui ont fusionné dans la métropole du Grand Paris.

La question des seuils de constitution des EPCI est, et continue d’être, un sujet important, vous l’avez tous dit. Nous allons donc discuter. J’espère qu’un débat constructif nous permettra de déterminer ensemble la meilleure échelle pour garantir la prise en compte de la proximité. En effet, l’idée est non pas de freiner les dynamiques territoriales, mais de se fonder sur les dynamiques des projets qui existent – ce point a été souligné tout au long des auditions organisées par les assemblées ou par les ministres –, notamment les fameux contrats de développement territoriaux et le Grand Paris des transports.

Dans la discussion sur la définition de la meilleure l’échelle, puisque nous sommes là pour discuter de la simplification non seulement des moyens, mais aussi des méthodes, je vous rappelle un élément. Si l’on choisit un seuil de 150 000 habitants, on obtient 30 conseils de territoire. Or il existe actuellement 19 EPCI. En retenant un seuil « trop bas », on passe donc de 19 à 30 circonscriptions, ce qui revient à reconnaître que l’échelon actuel de proximité n’est pas satisfaisant.