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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
En fixant le seuil à 300 000 habitants, on obtient 15 conseils de territoires, par rapport au 19 EPCI actuels. Si l’on choisit de retenir 200 000 habitants, on obtient 23 conseils de territoire.
