Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 182
Certes. Mais c’était en guise d’encouragement.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement, sous le bénéfice de l’engagement que le Gouvernement prend en présence du rapporteur du texte dans lequel le sujet sera abordé.
L’amendement n° 182 rectifié vise à introduire un critère de répartition pour l’attribution des dotations. Là, on rentre dans le détail. Je comprends ce souci, mais je préférerais que cet amendement soit retiré. Nous prenons l’engagement de confier ce travail à la mission de préfiguration, qui l’inscrira sur sa feuille de route. Il est donc inutile de figer dans le texte ce qui relèvera des compétences de cette mission, sauf à douter de son utilité !
Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 237 rectifié.
