Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 563 200 000

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

À l’invitation de Mme la ministre, je vais retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 563 rectifié, qui tend à instituer un seuil de 200 000 habitants avec quatre communes.

Cela étant, vous nous avez présenté des chiffres en nous expliquant que cela ferait trop de conseils de territoires. Or les EPCI existants seront territoires de droit. À titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, pour un peu plus de 1 500 000 habitants, avec deux EPCI, on a déjà dépassé les 700 000 habitants, si vous prenez Plaine commune et Est ensemble. On n’aurait pas eu l’inflation dont vous avez parlé. Peut-être un seuil plus bas aurait-il pu permettre, en l’absence d’une vraie logique, d’arriver à un accord.

Cela étant, je veux bien retirer cet amendement.

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