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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 428
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 428 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 563 rectifié.
