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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 114
Bariza Khiari, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 114 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.
