Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la ministre, vous me proposez de retirer cet amendement. Je voulais au moins vous répondre sur un point.

Je me réjouis que le fait de tenir compte des contrats de développement territoriaux soit inscrit dans le texte proposé. Mais il y a une difficulté ; nous sommes sur un système de toise, et non sur une modulation. J’aurais compris qu’on donne aux territoires des tailles, mais tout en ouvrant une possibilité de dérogation. Ce serait, par exemple, le cas si le contrat de développement territorial a une force et un intérêt métropolitains tel qu’un abaissement en dessous de la toise soit admis, motivation à l’appui.

Prenons le cas du Bourget. Ce territoire peut atteindre 150 000 habitants. Toutefois, bien qu’il ait le premier aéroport d’affaires en Europe, bien qu’il abrite le musée de l’Air et de l’Espace, bien qu’il accueille le salon de l’Aviation, il ne parviendra jamais à atteindre le seuil de 200 000 habitants. C'est pour souligner cet aspect que j’ai déposé cet amendement, qui est un amendement d’appel.

J’aurais souhaité que le Gouvernement prenne l’engagement de rechercher, lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale, une solution pour permettre, parfois, des dérogations. Je pense, par exemple, au cas où le conseil de métropole ou la mission de préfiguration estimeront que la force du territoire et la densité des projets d’intérêt métropolitain font que, même sur un territoire avec une population plus réduite, lorsqu’il y a un CDT, on s’adapte. C’est uniquement le pragmatisme !

J’accepte de retirer cet amendement. J’aurais aimé que le Gouvernement nous dise qu’il est prêt à travailler en ce sens.