Intervention de Claude Dilain

Je voudrais plaider en faveur de cet amendement, malgré l’avis défavorable de la commission et l’avis de sagesse du Gouvernement. Certes, il est quelque peu dérogatoire. Mais ne dit-on pas que la loi doit simplifier et qu’il ne faut pas en rajouter au millefeuille ?

Sans un tel dispositif, nous risquons d’entrer dans une grande complexité. Il y a, dans cette proposition, une sorte de simplicité, de logique et de bonne foi. Pour ma part, je voterai cet amendement.

De même, je soutiendrai l’amendement n° 204 rectifié, malgré l’avis de la commission. En effet, il est inutile de rappeler dans une loi de modernité les SIVU et les SIVOM, qui remontent à la fin du XIXe siècle, très précisément en 1886.